Les mentions obligatoires sur un site web

À l’instar des mentions obligatoires sur vos supports imprimés, votre site internet doit lui aussi contenir des informations-clés définies par la loi.

On fait le tour des 3 points importants, et pour des informations plus détaillées je vous invite à vous rendre sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31228

Votre identité

Que vous soyez une société ou un entrepreneur individuel, la page “Mentions légales” votre site doit préciser :

• L’identité de votre entreprise (Nom et prénom, ou dénomination sociale) Pour les sociétés, vous devez également préciser votre forme juridique, l’adresse de votre siège social et le montant de votre capital.
• Votre SIRET et/ou numéro RCS
• Le cas échéant, votre numéro de TVA
• Un mail ou un numéro de téléphone pour vous contacter

Vous devrez également indiquer les noms et adresses de votre hébergeur web.

Pensez aussi à citer sur cette page :

• les auteurs des photos que vous utilisez pour l’habillage de votre site (après vous être assuré d’en posséder les droits)
• le cas échéant, le freelance ou l’agence qui a fait le design de votre site web

Vos conditions générales de vente

Prestataire de service ou un e-commerce, vous devez informer vos clients de vos conditions générales de vente.

Si vous vous adressez uniquement à une cible professionnelle, la publication de vos CGV est facultative. Mais vous devrez les communiquer à votre client à la demande.

Si vous ciblez des clients particuliers, l’affichage de vos conditions générales de vente est obligatoire ! Le contenu (très long) des CGV variera en fonction de votre contexte (B2B ou B2C), n’hésitez pas à aller faire un tour sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31228 pour accéder à une liste exhaustive.

Votre politique de traitement des données

Votre site doit être conforme aux obligations RGPD. Vous devez garantir la sécurité et la confidentialité des données de vos internautes. Ils doivent connaître la finalité du traitement de ces données ainsi que leur durée de conservation. Vous devez également recueillir le consentement de vos visiteurs pour l’utilisation de traceurs (cookies) et pour l’envoi de newsletters.

Encore une fois, la liste complète de vos obligations est par ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31228