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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 20/09/2021.

Préambule

ENTRE :

Marion POINT

Représentant légal : Marion LE RAY

SIRET 52473570100038

Siège social 18 rue de la Boisselée, 44680 Saint-Mars-de-Coutais

Ci-après dénommée le « Vendeur », d’une part,

ET :

L’acheteur, ci-après dénommé·e le « Client », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne conclues sur le site internet https://www.marionpointcomm.fr . Le Site internet susvisé commercialise les produits suivants : Affiches, papeterie, livres, œuvres originales, créées et distribuées par le Vendeur sur tous supports sous la marque « MARION POINT ».

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes, directement consultables sur le site et pouvant lui être communiquées sur simple demande par tout moyen, antérieurement à la passation de sa commande. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter.

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet https://www.marionpointcomm.fr .et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés et disponibles à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tels qu’ils sont visibles sur le site.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos, textes, peuvent comporter des erreurs qui dans ce cas là, n’engageront pas la responsabilité du site.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Si le Produit commandé est issu d’une collaboration avec un autre artiste, la collaboration sera clairement énoncée sur le Site pour en informer le Client. Le Client peut envoyer un mail à marionpointcomm@gmail.com pour recevoir de plus amples renseignements.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

2.2 Disponibilité

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts du Vendeur, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, le Vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard sous quatorze (14) jours du paiement des sommes déjà versées.

2.3 Prix

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué par article et référence.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et de transport. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est exigible comptant et en totalité dès confirmation de la commande.

En cas de promotion, réduction, soldes, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix du ou des Produits indiqués sur le Site. Le montant des frais de livraison seront communiqués en ligne au Client avant la validation de la commande, conformément à l’article 3 ci-après.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Le Vendeur conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non paiement de ces taxes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

D’une manière générale, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les produits de papeterie et affiches sont toujours vendus sans encadrement, sauf mention contraire du Vendeur.

Article 3 – COMMANDES ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ;
  2. Choisir le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le panier » ou en cliquant sur l’icône du panier. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
  3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  4. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris en cliquant sur « Commander ») ; Le ” clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
  5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance du colis.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client et de procéder au remboursement de sa commande ou à un échange, selon la volonté du Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, ou lorsque le paiement par carte bancaire a été refusé par l’organisme bancaire du Client.

Dans un souci du respect de l’environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande.

Article 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Une fois la commande validée, le client est invité à régler son achat via la plateforme sécurisée Stripe.

Le Client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel présent au dos de la carte).

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la commande et du paiement sera envoyé au Client. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Les données de paiement enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur

Le paiement respecte rigoureusement toutes les normes de sécurité Visa® et MasterCard® et garantit une confidentialité de haut niveau pour le client :

  • aucune donnée sensible n’est stockée,
  • les données sont cryptées dès leur émission, le Vendeur n’a jamais accès aux données sensibles de son client, conformément à la législation.

Le bon de commande est enregistré sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’éventuelle indisponibilité d’un Produit commandé sera signalée au Client par email ou téléphone s’il a laissé un numéro valide, rapidement après sa commande et un remboursement interviendra à due concurrence du prix du Produit indisponible.

Article 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessous.

Le Client fournira toutes les informations utiles au bon acheminement du colis sur le site internet https://www.marionpointcomm.fr

5.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les frais de livraison sont systématiquement précisés avant finalisation de la commande et acceptés par le Client à la validation.

Ces frais dépendent du poids, de la taille de la commande passée et du lieu de livraison souhaité par le Client.

5.2 Délais d’expédition

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les commandes sont traitées et expédiées par le Vendeur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de la commande, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Pour les articles en impression à la demande, un délai de livraison spécifique sera annoncé au Client moment de la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

5.3 Délais de livraison

L’acheminement du colis est habituellement réalisé dans les 15 jours après réception de la commande, pour une adresse en France métropolitaine ou en Corse, et dans un délai maximal de livraison de 30 jours pour une adresse en Europe.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande ou réclamation de la part du Client.

À la réception de la commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande. Si ce n’est pas le cas (à savoir : colis endommagé, vice apparent), le Client ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents.

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par mail au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

5.4 Livraison en France

Les commandes à livrer en France métropolitaine ou en Corse sont envoyées par lettre suivie (La Poste), Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, suivant le mode d’expédition recommandé par le Vendeur.

Le colis est remis en mains propres au Client en point relais ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Pour les colis envoyés par Mondial Relay, les colis sont disponibles en Point Relais durant 14 jours calendaires. Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue de la période de mise à disposition seront retournés au Vendeur. Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais.

5.5 Livraison hors territoire visé à l’article 5.4

Pour toute commande à livrer en dehors de la France métropolitaine et Corse, les colis sont acheminés par la Poste.

Hors de l’Union Européenne, des frais de douanes sont susceptibles d’être appliqués et sont à la charge du client. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison.

Le colis est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans un bureau de poste ou dans les locaux du transporteur. Passé le délai de retrait qui sera indiqué lors de la tentative de livraison, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur reste propriétaire exclusif des Œuvres et Produits commandés sur https://www.marionpointcomm.fr jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, éventuels frais de port y compris.

Article 7 – ÉCHANGE ET DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS AYANT QUALITÉ DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun retour ne sera possible passé le délai de quatorze jours.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. En cas de produits arrivés cassés ou abîmés, le Vendeur doit en être averti dans les 48h suivant la réception de l’article. Les réclamations pourront se faire dans ces cas là, dans un délai de 48h suivant la réception des articles.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Conformément à l’article L.221-21 du Code la consommation, pour faire valoir son droit de rétractation dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il suffit que le Client ayant qualité de consommateur notifie par écrit son intention de se rétracter au Vendeur, avant l’expiration du délai et en adressant le formulaire de rétractation ou toute demande équivalente :

  • Soit à l’adresse électronique : marionpointcomm@gmail.com
  • Soit à l’adresse postale : Marion LE RAY, 18 rue de la Boisselée, 44680 Saint-Mars-de-Coutais

Les frais de retour des articles consécutifs de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. Les réclamations doivent être faites dans un délai de quatorze jours, passé ce délai elles ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Le retour est à la charge du Vendeur uniquement en cas d’erreur ou d’échange de produits.

Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défaut. La définition, les textes et les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne feront pas l’objet d’un retour à la charge du Vendeur.

Les articles retournés en état neuf feront l’objet d’un remboursement dans un délai de quatorze jours (jours ouvrables).

En cas de demandes particulières, spécifications concernant l’achat d’un produit et dans le cas ou cette demande n’est pas réalisable, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Marion LE RAY, 18 rue de la boisselée, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

Exceptions

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits. Enfin, selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les contrats :

– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES LÉGALES

8.1 Responsabilités

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande, qu’une obligation de moyen. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. En particulier, l’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir le Vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le Vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur entre le rendu sur écran et le produit imprimé.

8.2 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

8.3 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.

Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 3.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par le Vendeur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Propriété intellectuelle du Site

Le contenu du Site internet https://www.marionpointcomm.fr reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Marion LE RAY au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, adaptation, modification, publication et reproduction partielles ou totales, sur quelque support que ce soit, de ces éléments est formellement interdite et sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

10.2 Propriété intellectuelle des Produits et droits sur les Œuvres

Le Vendeur est le créateur des Produits vendus sur son site, qui sont tous des œuvres de l’esprit originales, reflétant sa personnalité et bénéficiant de la protection du Droit d’auteur. À ce titre, il est titulaire exclusif des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’achat d’un Produit n’emporte pas du simple fait de son acquisition par le Client transfert des droits de propriété intellectuelle sur les Produits achetés. Les droits du Client sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l’œuvre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

10.3 Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle

S’il le souhaite, le Client pourra solliciter Marion LE RAY pour convenir le cas échéant d’un contrat autonome et distinct de cession d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des Produits achetés. Marion LE RAY sera libre d’accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les œuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation etc.), l’étendue, la destination, le lieu, la durée d’exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

– Ses nom et prénom

– Son adresse email

– Son adresse postale

– Son numéro de téléphone

– Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

– Son mot de passe

Le Vendeur s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer le Vendeur immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par le Vendeur sont collectées directement auprès du Client et traitées par le Vendeur pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs du Vendeur indispensables au traitement de la commande, intervenant dans les processus de livraison, de facturation et/ou de gestion.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales du Vendeur. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante : 18 rue de la boisselée, 44680 Saint-Mars-de-Coutais, France, ou par mail à marionpointcomm@gmail.com en indiquant ses nom et prénom. Le Vendeur pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Article 12 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français. Le Vendeur avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 7.

Article 13 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres et documents informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et ses partenaires, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – SERVICE APRÈS-VENTE / RELATION CLIENT

15.1 Coordonnées

Pour toutes questions relatives notamment aux Produits ou aux Commandes, le Client peut joindre MARION POINT par mail à l’adresse : marionpointcomm@gmail.com

15.2 Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Vendeur par courrier électronique (marionpointcomm@gmail.com) en rappelant la référence et la date de la Commande.

Le Vendeur ne procède à aucun échange, réparations et transformations de produits. Les échanges et frais de livraison sont pris en charge par le Vendeur en cas d’erreur impliquant sa responsabilité.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Produits seront prises en compte.

15.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

En cas de démarche judiciaire, les tribunaux du ressort de NANTES (France) seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 15 – DISPOSITION GÉNÉRALES INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et le Vendeur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations du Vendeur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15.1 Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Le Vendeur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

15.2 Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de démarche judiciaire, les tribunaux du ressort de NANTES (France) seront seuls compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par le Vendeur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.